Mentions Légales, Statuts et Déclarations Réglementaires

I. Identification de la Structure Éditrice

II. Objet Social et Absence Totale d'Activité Commerciale

Ce site internet est un portail institutionnel d'information et d'éducation patrimoniale. Il est exploité dans le cadre exclusif des missions d'intérêt général de l'association. Le site ne propose aucune vente de produits, aucune transaction marchande en ligne, aucun service payant et aucun abonnement commercial. L'ensemble des ressources, articles et documentations mis à disposition du public est accessible gratuitement.

III. Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

• Collecte des données : Les seules données personnelles susceptibles d'être recueillies sont celles transmises volontairement par les utilisateurs via le formulaire de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).
• Finalité du traitement : Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, organiser les visites pédagogiques et coordonner les plannings des bénévoles.
• Non-transmission à des tiers : En aucun cas ces données ne sont vendues, cédées, louées ou communiquées à des tiers, qu'il s'agisse de sociétés commerciales ou d'autres organismes.
• Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier contact actif, puis définitivement supprimées.
• Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à : swinmahi85@gmail.com ou un courrier postal au siège de l'association à Breteuil.

IV. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Tous les textes, récits historiques, fiches d'inventaire, enregistrements de mémoire orale et éléments graphiques créés par l'association sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale à des fins d'éducation populaire ou de recherche historique est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « ASS DU PATRIMOINE RURAL VIE ET METIERS D'AUTREFOIS - Breteuil (27160) ». Toute utilisation commerciale est formellement prohibée.